Conditions générales de vente
Conditions d'achat des expériences cadeau et des services de Shen Natur.
La titularité de ce site web https://www.shennatur.com/, (ci-après le Site Web) est détenue par : Natalia González Del Pozo, NIF : 39702273H, et dont les coordonnées de contact sont les suivantes :
- Adresse : C/ Girona 11 Pral 1 43003 Tarragona
- Téléphone de contact : 652605290
- Email de contact : info@shennatur.com
Le présent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionnés) régit les conditions qui régissent l'utilisation de ce Site Web (https://www.shennatur.com/) ainsi que l'achat ou l'acquisition de produits et/ou de services sur celui-ci (ci-après, les Conditions).
Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité que Shen Natur développe par le biais du Site Web comprend :
La vente de chèques-cadeaux de massages et d'autres thérapies naturelles.
Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser ce site web, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de Shen Natur. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par les présentes Conditions et par tout ce qui a été mentionné précédemment ; par conséquent, s'il n'est pas d'accord avec l'ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.
De même, il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que les présentes Conditions pourraient être modifiées. L'Utilisateur est responsable de leur consultation chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, étant donné que seront applicables celles qui seront en vigueur au moment où l'acquisition de produits et/ou de services sera demandée.
Pour toutes les questions que l'Utilisateur pourrait avoir en relation avec les Conditions, il peut prendre contact avec le titulaire en utilisant les coordonnées de contact fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
2. L'UTILISATEUR
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après désigné, indistinctement, individuellement comme l'Utilisateur ou conjointement comme les Utilisateurs), de sorte que sont acceptées, dès le commencement de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante d'application obligatoire selon le cas.
L'Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :
- Faire usage de ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou des acquisitions légalement valables.
- Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S'il pouvait raisonnablement être considéré qu'un achat de cette nature a été effectué, celui-ci pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
- Fournir des coordonnées de contact véridiques et licites, par exemple, une adresse de courrier électronique, une adresse postale et/ou d'autres données (voir les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation).
L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats par le biais de ce Site Web.
L'Utilisateur pourra formaliser, à son choix, avec Shen Natur le contrat de vente des produits et/ou des services souhaités dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.
3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION
Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et selon les formes établis. Ils devront suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne de https://www.shennatur.com/, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la corbeille ou à l'espace final d'achat et, enfin, cliquer sur : « Acheter maintenant »
De même, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données de l'achat puissent être modifiées.
Ensuite, l'Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que Shen Natur a reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation du service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, il sera également informé, par courrier électronique, lorsque son achat sera en cours d'expédition. Le cas échéant, ces informations pourraient également être mises à la disposition de l'Utilisateur par le biais de son espace personnel de connexion au Site Web.
Une fois la procédure d'achat achevée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui sera transmise à l'Utilisateur par courrier électronique et, le cas échéant, par le biais de son espace personnel de connexion au Site Web. De même, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier, en la demandant à Shen Natur en utilisant les espaces de contact du Site Web ou par le biais des coordonnées de contact fournies ci-dessus.
L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente qui concernent le produit et/ou le service en question et qui sont présentées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre indicatif mais non exhaustif, et en fonction de chaque cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails des produits, ou les caractéristiques, la manière dont les prestations seront réalisées et/ou leur coût ; et il reconnaît que la passation de la commande d'achat ou d'acquisition matérialise l'acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
Les communications, ordres d'achat et paiements qui interviennent au cours des transactions effectuées sur le Site Web pourraient être archivés et conservés dans les registres informatisés de Shen Natur afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, et notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi qu'aux droits dont bénéficient les Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.
4. DISPONIBILITÉ
Toutes les commandes d'achat reçues par Shen Natur par le biais du Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant leur fourniture et/ou la prestation des services. Si des difficultés survenaient quant à la fourniture des produits ou s'il ne restait plus de produits en stock, Shen Natur s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée au titre du montant. Cela sera également applicable dans les cas où la prestation d'un service deviendrait irréalisable.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Web sont les prix définitifs, en Euros (€) et incluent les taxes, sauf si, par exigence légale, notamment en ce qui concerne la TVA, une question différente est indiquée et appliquée.
Néanmoins, et sauf indication ponctuelle contraire, les prix des articles proposés excluent les frais d'expédition, susceptibles d'être encourus, qui seront ajoutés au montant total dû au moment où l'Utilisateur gérera la procédure d'expédition, et où celui-ci consultera les méthodes et coûts d'expédition disponibles et choisira librement celui qui lui conviendra le mieux.
En aucun cas le Site Web n'ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuels changements n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés seront : la carte de crédit ou de débit, et PayPal.
Shen Natur met en œuvre tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions effectuées via le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et à des autorisations de la part de l'établissement bancaire émetteur de celles-ci ; si ledit établissement n'autorisait pas le paiement, Shen Natur ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison et ne pourra formaliser aucun contrat avec l'Utilisateur.
Une fois que Shen Natur recevra l'ordre d'achat de la part de l'Utilisateur par le biais du Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s'assurer qu'il existe des fonds suffisants pour compléter la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où sera envoyée à l'Utilisateur la confirmation d'expédition et/ou la confirmation du service qui est fourni selon la forme et, le cas échéant, le lieu établis.
Si le moyen de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où Shen Natur enverra une confirmation de la commande d'achat ou d'acquisition de produits et/ou de services à l'Utilisateur.
En tout état de cause, en cliquant sur « Acheter maintenant », l'Utilisateur confirme que le mode de paiement utilisé lui appartient.
Dans les cas où il y a lieu de procéder à la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront effectuées dans le cadre du territoire suivant : l'Espagne (Péninsule et Baléares).
À l'exception des cas dans lesquels il existerait des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat consistant en les produits énumérés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon la méthode d'expédition sélectionnée par l'Utilisateur et, en tout état de cause, dans le délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de la confirmation de la commande.
Si, pour un motif quelconque qui lui serait imputable, Shen Natur ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance et celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou bien d'annuler la commande avec le remboursement total du prix payé. En tout état de cause, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
S'il s'avérait impossible d'effectuer la livraison de la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l'entrepôt. Néanmoins, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu'elle soit livrée à nouveau.
Si l'Utilisateur ne va pas se trouver au lieu de livraison dans la plage horaire convenue, il doit prendre contact avec Shen Natur afin de convenir de la livraison un autre jour.
Dans le cas où 30 jours s'écouleraient depuis que sa commande est disponible pour la livraison, et où celle-ci n'aurait pas été livrée pour une cause non imputable à Shen Natur, Shen Natur considérera que l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat et celui-ci sera considéré comme résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront restitués, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l'Utilisateur d'une modalité de livraison différente de la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire proposée par le Site Web, sans aucun retard indu et, en tout état de cause, dans le délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résolu.
Néanmoins, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport découlant de la résolution peut avoir un coût supplémentaire qui pourra lui être répercuté.
Aux fins des présentes Conditions, il sera considéré que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers indiqué par l'Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Shen Natur reçoit le paiement complet de toutes les sommes dues en relation avec l'achat ou l'acquisition effectué, y compris les frais d'expédition, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment postérieur à la réception complète du montant objet du paiement par Shen Natur.
Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992 du 28 décembre relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commandes d'achat en vue de leur livraison et/ou prestation seront réputées localisées sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment en fonction de l'article concret dont il s'agit.
7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que, dans le cas où il détecterait qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra modifier celles-ci en prenant contact avec Shen Natur par le biais des espaces de contact mis en place sur le Site Web, et, le cas échéant, par le biais de ceux mis en place pour contacter le service d'attention à la clientèle, et/ou en utilisant les coordonnées de contact fournies à la clause première (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être rectifiées par l'Utilisateur par le biais de son espace personnel de connexion au Site Web.
En tout état de cause, l'Utilisateur, avant de cliquer sur « Acheter maintenant », a accès à l'espace, panier ou corbeille où sont enregistrées ses demandes d'achat et peut y apporter des modifications.
De même, il est renvoyé l'Utilisateur à consulter les Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité afin d'obtenir davantage d'informations sur la manière d'exercer son droit de rectification conformément à ce qui est établi dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et dans la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la garantie des droits numériques.
8. RETOURS
Dans les cas où l'Utilisateur acquerrait des produits sur ou par le biais du Site Web du titulaire, il bénéficie d'une série de droits, tels qu'ils sont énumérés et décrits ci-après :
L'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, il bénéficie du droit de se rétracter dudit achat dans un délai de 14 jours calendaires sans nécessité de justification.
Ce délai de rétractation expirera au terme de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens acquis sur le Site Web de Shen Natur ou, dans le cas où les biens composant sa commande seraient livrés séparément, au terme de 14 jours calendaires à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens qui composaient une même commande d'achat, ou, dans le cas où il s'agirait d'un contrat de services, au terme de 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur devra notifier sa décision à Shen Natur. Il pourra le faire, le cas échéant, par le biais des espaces de contact mis en place sur le Site Web.
L'Utilisateur, indépendamment du moyen qu'il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer de façon claire et non équivoque que son intention est de se rétracter du contrat d'achat. En tout état de cause, l'Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Shen Natur met à sa disposition en tant que partie annexée aux présentes Conditions ; toutefois, son utilisation n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation, Shen Natur remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour une modalité d'expédition différente de la modalité la moins coûteuse proposée sur le Site Web) sans aucun retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Shen Natur est informé de la décision de se rétracter par l'Utilisateur.
Shen Natur remboursera l'Utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui que ce dernier a employé pour réaliser la transaction initiale d'achat. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Néanmoins, Shen Natur pourrait retenir ledit remboursement jusqu'à avoir reçu les produits ou articles de l'achat, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur présente une preuve de leur retour, selon la condition qui se réalisera la première.
L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Shen Natur à :
Et il devra le faire sans aucun retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Shen Natur a été informé de la décision de rétractation.
L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il devra assumer le coût direct de retour (transport, livraison) des biens, s'il en était encouru un. En outre, il sera responsable de la diminution de valeur des produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
L'Utilisateur reconnaît savoir qu'il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que celles prévues à l'article 103 du Décret-Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires. À titre indicatif et non exhaustif, ce serait le cas de : produits personnalisés ; produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage, tel qu'il est scellé en usine ; produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, sont scellés et ont été descellés après la livraison.
C'est dans ce même sens qu'est régie la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web, car cette même Loi établit que le Droit de rétractation ne bénéficiera pas aux Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu'elle a commencé, avec le consentement exprès du consommateur et usager et avec la reconnaissance de sa part qu'il est conscient que, une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par Shen Natur, il aura perdu son droit de rétractation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, pour des produits qui ne se trouvent pas dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été livrés ou qui auraient subi un quelconque dommage après la livraison.
De même, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages originaux, les instructions et autres documents qui, le cas échéant, les accompagnent, ainsi qu'une copie de la facture d'achat.
Le Modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé au lien suivant :
Il s'agit de tous les cas dans lesquels l'Utilisateur considère que, au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le contrat ou la commande d'achat, et que, par conséquent, il devra prendre contact avec Shen Natur immédiatement et lui faire connaître le défaut de conformité existant (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées de contact fournies à la section précédente (Droit de Rétractation).
L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits, et ceux-ci, une fois retournés, seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s'il y a lieu de procéder au remboursement ou, le cas échéant, à son remplacement.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant qu'il y a lieu de procéder au remboursement ou au remplacement de l'article non conforme.
Le montant versé pour les produits qui seraient retournés en raison d'un défaut, lorsque celui-ci existe réellement, sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison et les coûts que l'Utilisateur aurait pu encourir pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que l'Utilisateur a utilisé pour payer l'achat.
En tout état de cause, il sera toujours fait application des droits reconnus à l'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, par la législation en vigueur à chaque moment.
L'Utilisateur, en tant que consommateur et usager, bénéficie de garanties sur les produits qu'il peut acquérir par le biais de ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit, Shen Natur répondant, par conséquent, du défaut de conformité de ceux-ci qui se manifesterait dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.
En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors que : ils correspondent à la description réalisée par Shen Natur et possèdent les qualités présentées dans celle-ci ; ils sont propres aux usages auxquels sont ordinairement destinés les produits du même type ; et ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un produit du même type et qui sont fondamentalement attendues de celui-ci. Lorsqu'il n'en sera pas ainsi pour ce qui concerne les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci devra procéder comme il est indiqué à la section Retour de produits défectueux ou erreur dans l'expédition. Néanmoins, certains des produits commercialisés sur le Site Web pourraient présenter des caractéristiques non homogènes dès lors que celles-ci découlent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et qui feront dès lors partie de l'apparence individuelle du produit, et ne constitueront pas un défaut.
Par ailleurs, il pourrait arriver que l'Utilisateur acquière sur le Site Web un produit d'une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et si l'Utilisateur considère qu'il s'agit d'un produit défectueux, celui-ci a également la possibilité de prendre contact avec la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment exercer son droit de garantie légale directement à leur encontre pendant les deux années suivant la livraison desdits produits. Pour cela, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.
9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition légale contraire, Shen Natur n'acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- toutes pertes qui ne seraient pas imputables à un quelconque manquement de sa part ;
- pertes commerciales (y compris le manque à gagner, la perte de revenus, de contrats, d'économies prévues, de données, la perte du fonds de commerce ou les frais inutiles encourus) ; ou
- toute autre perte indirecte qui n'aurait pas été raisonnablement prévisible par les deux parties au moment où le contrat de vente des produits a été formalisé entre les deux parties.
De même, Shen Natur limite également sa responsabilité en ce qui concerne les cas suivants :
- Shen Natur applique toutes les mesures visant à fournir une visualisation fidèle du produit sur le Site Web ; toutefois, elle n'est pas responsable des différences ou inexactitudes minimes qui pourraient exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, ou de problèmes du navigateur utilisé ou d'autres de cette nature.
- Shen Natur agira avec la plus grande diligence aux fins de mettre à disposition de l'entreprise chargée du transport le produit objet de la commande d'achat. Toutefois, elle n'est pas responsable des préjudices provenant d'un mauvais fonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que les grèves, les blocages routiers, et en général toutes autres propres au secteur, qui entraîneraient des retards, des pertes ou des vols du produit.
- Les défaillances techniques qui, pour des causes fortuites ou d'une autre nature, empêchent un fonctionnement normal du service par internet. L'indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, qui empêche de disposer du service. Shen Natur met tous les moyens à sa portée aux fins de mener à bien le processus d'achat, de paiement et d'expédition/livraison des produits ; néanmoins, elle s'exonère de toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, cas fortuit ou force majeure.
- Shen Natur ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usure des produits qui auraient été utilisés par l'Utilisateur. Dans le même temps, Shen Natur ne sera pas non plus responsable d'un retour erroné effectué par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de retourner le produit correct.
- En général, Shen Natur ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements qui échappent à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire qui sont dus à une cause de force majeure, et celle-ci pourra comprendre, à titre indicatif mais non exhaustif : Les grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
- Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou tout autre désastre naturel.
- Impossibilité d'utiliser des trains, bateaux, avions, transports à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
- Impossibilité d'utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
- Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la période durant laquelle la cause de force majeure se poursuivra, et Shen Natur disposera d'une prorogation du délai pour les exécuter d'une durée égale à celle de la cause de force majeure. Shen Natur mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations malgré la cause de force majeure.
10. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT ET NOTIFICATIONS
Par l'utilisation de ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Shen Natur soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).
À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications que Shen Natur enverra de forme électronique satisfont aux exigences légales d'être établis par écrit. Cette condition n'affectera pas les droits reconnus à l'Utilisateur par la loi.
L'Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Shen Natur par le biais des coordonnées de contact fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par le biais des espaces de contact du Site Web.
De même, sauf stipulation contraire, Shen Natur peut contacter et/ou notifier l'Utilisateur à son courrier électronique ou à l'adresse postale fournie.
Aucune renonciation de Shen Natur à un droit ou à une action légale concrète, ni l'absence d'exigence par Shen Natur de l'exécution stricte par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations, ne constituera une renonciation à d'autres droits ou actions découlant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exonérera l'Utilisateur de l'exécution de ses obligations.
Aucune renonciation de Shen Natur à l'une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d'un contrat ne produira d'effet, à moins qu'il ne soit expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation et que celle-ci soit formalisée et communiquée à l'Utilisateur par écrit.
Si l'une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses demeureront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
13. ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions et tout document auquel il y est fait expressément référence constituent l'accord intégral existant entre l'Utilisateur et Shen Natur en relation avec l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L'Utilisateur et Shen Natur reconnaissent avoir consenti à la conclusion d'un contrat sans s'être fiés à aucune déclaration ou promesse faite par l'autre partie, à l'exception de ce qui figure expressément mentionné dans les présentes Conditions.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations ou données à caractère personnel que l'Utilisateur fournira à Shen Natur au cours d'une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité ou de protection des données (contenue, le cas échéant, dans les Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le Site Web, l'Utilisateur consent au traitement desdites informations et données et déclare que toutes les informations ou données qu'il fournit sont véridiques.
15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.
Tout litige, problème ou désaccord qui surviendrait ou serait lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Shen Natur et l'Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux et cours espagnols.
16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
L'Utilisateur peut faire parvenir à Shen Natur ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu'il souhaiterait formuler par le biais des coordonnées de contact fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).
En outre, Shen Natur dispose de feuilles officielles de réclamation à la disposition des consommateurs et usagers, que ceux-ci peuvent demander à Shen Natur à tout moment, en utilisant les coordonnées de contact fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).
De même, si de la conclusion de ce contrat d'achat entre Shen Natur et l'Utilisateur émanait un litige, l'Utilisateur en tant que consommateur peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode par le biais du site web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Ce document de Conditions Générales d'Achat a été créé au moyen du générateur de modèle de conditions générales d'achat en ligne le 13/01/2021.